Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales du Site internet d'Equitech
1 - ACCEPTATION
Tout accès au site web d’Equitech, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web d’Equitech, telles que définies ci après.
2 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web et sous–domaines, présents et à venir, d’Equitech, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprêtées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et Equitech. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Equitech n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web d’Equitech et un site tiers ne signifie pas qu'Equitech assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’Equitech, à tout utilisateur du site web d’Equitech de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web d’Equitech et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’Equitech sans passer par sa page d’accueil.
4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web et les sous-domaines, présents et à venir, d’Equitech sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Equitech. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’Equitech ou d’un tiers.
L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web d’Equitech est interdit sans l’accord écrit préalable d’Equitech.
5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site web d’Equitech - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien qu’Equitech s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Equitech se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
Equitech ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et Equitech.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Equitech, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni Equitech, ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, bénévoles ou employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Equitech a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
Equitech se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
Equitech ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.
6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le responsable du traitement des informations collectées est le Président d’Equitech.
La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles à la société Equitech pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés.
Le destinataire des informations est le président d’Equitech.
Les informations sont conservées jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.
Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien « Contact » en page d’accueil ou par courrier adressé à Equitech, chez son président (voir l'adresse en bas de page).
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Equitech n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web d’Equitech. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Equitech par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à Equitech tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. Equitech se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.
8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation d’ Equitech au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige..
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Equitech se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.
10 – MENTIONS LEGALES
Informations sur l’éditeur du site :
Equitech est la propriété de la société Ecuries Mavrik, société anonyme à responsabilité limitée
Au capital de 4 000,00 euros
RCS N° 794 088 534 - N°TVA FR31794088534 - Code APE : 8551Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
Dont le siège social est situé à Id Piclos, SAINTIGNY (28480)
Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :
- Conception, création du site : Richard Berutto et Jean-Pierre Lecque
- Hébergement du site : Planet Hoster
- Administration du site : L'atelier de la micro
- Propriété du Site :
Equitech est le propriétaire du présent site et de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir. Cela inclut, à la date du 26 octobre 2019, le site equitech.fr ainsi que tout autre sous-domaine de equitech.fr à venir.
