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Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales du Site internet d'Equitech
1 - ACCEPTATION
Tout accès au site web d’Equitech, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web d’Equitech, telles que définies ci après.
2 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web et sous–domaines, présents et à venir, d’Equitech, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprêtées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et Equitech. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Equitech n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web d’Equitech et un site tiers ne signifie pas qu'Equitech assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’Equitech, à tout utilisateur du site web d’Equitech de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web d’Equitech et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’Equitech sans passer par sa page d’accueil.
4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web et les sous-domaines, présents et à venir, d’Equitech sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Equitech. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’Equitech ou d’un tiers.
L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web d’Equitech est interdit sans l’accord écrit préalable d’Equitech.
5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site web d’Equitech - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien qu’Equitech s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Equitech se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
Equitech ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et Equitech.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Equitech, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni Equitech, ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, bénévoles ou employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Equitech a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
Equitech se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
Equitech ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.
6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le responsable du traitement des informations collectées est le Président d’Equitech.
La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles à la société Equitech pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés.
Le destinataire des informations est le président d’Equitech.
Les informations sont conservées jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.
Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien « Contact » en page d’accueil ou par courrier adressé à Equitech, chez son président (voir l'adresse en bas de page).
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Afin de connaître les besoins et les attentes de ses adhérents ainsi que des internautes visiteurs non-adhérents, Equitech mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. Pour faciliter l'utilisation du site et afin de reconnaître ses adhérents en visite sur le site, Equitech peut émettre des « cookies » et ce notamment en cas d'utilisation de la boutique en ligne. Les internautes peuvent toujours refuser les « cookies » en configurant leur navigateur Internet, pour qu'il ne les accepte pas.
7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Equitech n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web d’Equitech. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Equitech par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à Equitech tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. Equitech se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.
8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation d’ Equitech au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige..
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Equitech se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.
10 – MENTIONS LEGALES
Informations sur l’éditeur du site :
Equitech est la propriété de la société Ecuries Mavrik, société anonyme à responsabilité limitée
Au capital de 4 000,00 euros
RCS N° 794 088 534 - N°TVA FR31794088534 - Code APE : 8551Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
Dont le siège social est situé à Id Piclos, SAINTIGNY (28480)
Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :
- Conception, création du site : Richard Berutto et Jean-Pierre Lecque
- Hébergement du site : Planet Hoster
- Administration du site : L'atelier de la micro
- Propriété du Site :
Equitech est le propriétaire du présent site et de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir. Cela inclut, à la date du 26 octobre 2019, le site equitech.fr ainsi que tout autre sous-domaine de equitech.fr à venir.
Conditions Générales de Vente du Site internet d'Equitech
Art 1 – CHAMPS D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre la Sté EQUITECH et ses clients.
1..2 Sauf dispositions expresses écrites contraires accordées par EQUITECH à ses clients, nos ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-dessous, et toute commande vaut acceptation de nos conditions générales de vente par nos clients.
1.3 Tous nos produits sont utilisés sous la seule responsabilité des acheteurs et seule la garantie des produits vendus peut être mise en application.
Art 2 – LIVRAISON
2.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Toutefois, EQUITECH s’efforce de respecter les délais indiqués sur l’acceptation de la commande. Tout retard par rapport aux délais de livraison prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande acceptée, ni donner lieu au versement par EQUITECH au client concerné, de pénalités, dommages et intérêts ou indemnités.
2.2 Risques
La livraison est effectuée soit par remise directe des articles à l’acquéreur, soit par délivrance des articles à un transporteur. La remise directe des articles à l’acquéreur ou la délivrance de ceux-ci à un transporteur entraîne immédiatement transfert des risques à l’acquéreur. En conséquence, les marchandises voyagent au lieu de livraison convenu aux risques et périls de l’acheteur.
2.3 Transport
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises ou d’articles manquants, d’ effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises.
2.4 Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 2.3 en cas de vices apparents ou d’articles manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les articles livrés, ne sera acceptée par EQUITECH que si elle parvient par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Il appartientà l’acheteur de fournir toutes les justificatifs quant à la réalité des vices ou articles manquants constatés.
2.5 Délai de rétraction
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables (à compter du jour de la réception des articles ) pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être préalablement signalé à EQUITECH, par téléphone au 06 19 13 92 32, ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
indiquant vos coordonnées, l'objet de votre réclamation et la référence de votre commande. Le ou les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé aux frais du consommateur à : EQUITECH ld Piclos 28480 FRETIGNY France. Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Toute marchandise qui aura été abîmée, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée.
Art 3 - PRIX ET RENSEIGNEMENT TECHNIQUES
3.1 Les prix et renseignements techniques; poids, dimensions etc.. figurant sur les tarifs, notices, catalogues, sur notre site Internet, ou tout autre document ne sont donnés qu’à titre indicatif.
3.2 Le prix des articles vendus par EQUITECH sont ceux en vigueur au jour de la commande. Nos prix catalogue s’entendent net TTC départ nos entrepôts situés à FRETIGNY (28480) sauf convention expresse écrite contraire et peuvent varier sans préavis de notre part. les frais de transport sont à la charge de l’acheteur et seront facturés en sus du prix de la commande et sur la même facture que celle-ci.
Art 4- MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Sauf convention expresse écrite contraire accordée par EQUITECH le solde du paiement des articles commandés doit s’effectuer au jour de la livraison.
4.2 A la commande un acompte de 50% est demandé et le solde à la livraison.
4.3 En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ vous sera demandée.
Art 5 - GARANTIE
5.1 La société EQUITECH garantit toutes ses marchandises contre tout vice de fabrication. Les défauts et détériorations des marchandises livrées survenus à la suite d’une utilisation normale non conforme à leur destination et/ou dus à l’usure naturelle, à un accident ou une modification du produit par l’acheteur, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par EQUITECH.
5.2 Au titre de la garantie des vices cachées EQUITECH ne sera tenue que du remplacement, sans frais, des marchandises viciées sans que l’acheteur puisse prétendre à l’obtention de dommage et intérêt ni intenter une action judiciaire à l’encontre de la société.
Art 6 – RESERVE DE PROPRIETE
6.1 Les marchandises vendues par EQUITECH ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci. Seul l’encaissement effectif vaudra aiement. EQUITECH se réserve la propriété des articles vendus jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix convenu y compris les services annexes et notamment les frais de transport lorsqu’ils sont dus par l’acheteur.
6.2 Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance convenue entraînera la suspension des livraisons par nous-mêmes et l’exigibilité immédiate de toute autre somme restant due, en raison de cette commande ou d’autres commandes livrées ou en cours de livraison. L’ensemble des frais extrajudiciaires ou judiciaires de recouvrement est à la charge exclusive de l’acheteur.
Art 7 – ELECTION DE DOMICILE
EQUITECH élit domicile à son siège social : ld Piclos 28480 FRETIGNY.
Art 8 – TRIBUNAL COMPETENT
8.1 En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable dans les huit jours qui suivent la date de survenance dudit litige.
8.2 A défaut d’accord amiable tout litige sera soumis aux juridictions judiciaires.
8.3 Si le litige oppose EQUITECH à un autre commerçant, les parties conviennent expressément que le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de SENS.
Art 9 - RENONCIATION
Le fait pour EQUITECH de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement à ces mêmes clauses.
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